Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de "La Saison Des Plantes" et de ses clients dans le cadre de la vente de produits cultivés et transformés par La Saison Des Plantes sur son site web à l'adresse "lasaisondesplantes.fr".

En conséquence, le fait pour le Client de commander un Produit  proposé à la vente sur le site internet www.lasaisondesplantes.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les présentes conditions générales de vente prévaudront.

LES PRODUITS :

Les produits proposés à la vente sur le présent site Internet à l'adresse www.lasaisondesplantes.fr constituent l’offre de La Saison Des Plantes dans la limite des stocks disponibles. La Saison Des Plantes se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de Produits.
Les listes d’ingrédients entrant dans la composition des produits peuvent être mises à jour. Avant d’utiliser un produit de la marque La Saison Des Plantes, veuillez lire la liste d’ingrédients et les indications situées sur son emballage afin de vous assurer qu'ils sont adaptés à votre utilisation personnelle.
Les photos des Produits présentées sur notre site ne sont pas contractuelles. Toutefois, La Saison Des Plantes veille à ce que les photos et dessins reproduisent fidèlement le produit offert et ne comportent pas d'ambiguïtés sur les notions notamment de dimension, poids, qualité.

LE CLIENT :

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web "lasaisondesplantes.fr" implique la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de document. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CGV, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site ». Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales et être majeur (18 ans) au moment de la commande d'un produit ou de l'inscription sur le site. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.

Il est précisé que pour toute commande, le consommateur devra renseigner sur le Site son adresse postale, son adresse e-mail ainsi que son nom et son prénom en remplissant tous les champs obligatoires. Ces champs permettant d’identifier le consommateur et de lui livrer les commandes, il est précisé que celui-ci devra être vigilant quant aux informations transmises. Ainsi, le client est entièrement responsable des informations saisies et devra valider sa commande après l’avoir vérifiée, et notamment le lieu de livraison et l’identité de la personne. À défaut d’être complètement renseigné, le compte utilisateur ne sera pas validé. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.

PRIX :

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros net à payer (TVA non applicable, selon l'article 293 B du CGI) et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d'expédition facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Produits ou Services proposés sur le Site. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

VALIDATION ET RÉGLEMENT :

À tout moment, le client pourra obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur "Mon panier". Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées auront été renseignées par l'Utilisateur, il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande. Ce dernier devra cliquer sur "Valider ma commande" afin de définitivement confirmer sa commande.

Le client peut régler ses achats avec les moyens de paiements suivants :

- cartes bancaires.

Lorsque l’Acheteur aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande lui sera envoyé par voie électronique, à l'adresse e-mail saisie par l’Acheteur au moment de son identification, préalablement à la passation de la commande. En cas d'erreur de saisie de l'adresse e-mail ou plus généralement de non réception du récapitulatif de commande, la responsabilité de La Saison des Plantes ne pourra pas être engagée.

RÉTRATACTION :

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour faire part à La Saison Des Plantes de sa volonté de se rétracter. Ce délai court à compter du lendemain de la réception de la commande. Pour exercer ce droit de rétractation, l’acheteur doit signaler à La Saison Des Plantes par courrier recommandé avec AR, sa décision dans le délai imparti. Il n’est pas possible d’échanger des produits et les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Formulaire de rétractation :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter.) A l'attention de La Saison Des Plantes, 302 chemin du moulin,38480 ROMAGNIEU ou par mail à : lasaisondesplantes.fr. Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) Client(s) : Adresse du (des) Client(s) : Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile.

Ensuite l’acheteur emballe soigneusement les produits dans le carton d’origine et joint obligatoirement à l’intérieur du colis, le bon de livraison reçu dans le colis.

Puis l'acheteur renvoi le colis à ses frais.

Dès que La Saison Des Plantes aura reçu le colis et validé la conformité des produits renvoyés, l’acheteur recevra un message. Le montant sera alors remboursé au plus tard dans les trente (30) jours selon le mode de paiement utilisé pour passer la commande.

Pour les Produits cosmétiques et alimentaires et, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le Client est néanmoins clairement informé qu’il perd son droit de rétractation pour tous les Produits cosmétiques et alimentaires qu’il aura descellés après la livraison. Pour les Produits Cosmétiques et alimentaires qui auront été descellés, étant donné que, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne s’applique pas sur ces Produits, La Saison Des Plantes ne procédera en aucun cas au remboursement de tous les paiements (les frais de transport du Client compris)

LIMITE DE RESPONSABILITÉ :

Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.
La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

COMPÉTENCES :

Les ventes de Produits sur le présent site sont soumises à la loi française quel que soit le pays de résidence du client ou le lieu de la commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation d’un contrat conclu entre le client et La Saison Des Plantes est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au gestionnaire du site pour obtenir une solution amiable.